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PPL 50789📋Déposé👥Social & Travail
Uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Déposé le 28 octobre 2024
En bref
Cette proposition de loi vise à uniformiser les prescriptions médicales émises par les caisses de retraite et de santé au travail.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à harmoniser les ordonnances et recommandations de ces organismes
• L'objectif est de faciliter les démarches et l'accès aux soins pour les assurés
• Elle vise à s'assurer que les prescriptions soient claires et cohérentes sur l'ensemble du territoire
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)