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PPL 50795📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à accélérer la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique en France à partir de 2026.

Points clés :
• La proposition de loi prévoit une interdiction progressive du plastique à usage unique d'ici 2026.
• L'objectif est de réduire significativement la quantité de plastique jetable utilisé par les consommateurs et les entreprises.
• La loi s'appliquerait à une large gamme de produits en plastique comme les emballages, les ustensiles, les bouteilles, etc.
• Des alternatives réutilisables ou biodégradables devront être développées pour remplacer ces produits en plastique.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles réglementations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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