Accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Cette proposition de loi vise à accélérer la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique en France à partir de 2026.
Points clés :
• La proposition de loi prévoit une interdiction progressive du plastique à usage unique d'ici 2026.
• L'objectif est de réduire significativement la quantité de plastique jetable utilisé par les consommateurs et les entreprises.
• La loi s'appliquerait à une large gamme de produits en plastique comme les emballages, les ustensiles, les bouteilles, etc.
• Des alternatives réutilisables ou biodégradables devront être développées pour remplacer ces produits en plastique.
• Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles réglementations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)