Retour aux dossiers
PPL 50819✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déposé le 31 octobre 2024
Adopté le 10 août 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)