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PPL 50856📋Déposé👥Social & Travail

Reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Déposé le 6 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à prendre en compte la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce.

Points clés :
• Le travail domestique (ménage, garde d'enfants, etc.) est souvent effectué par un des conjoints, généralement la femme, et n'est pas valorisé financièrement.
• Cette proposition de loi propose de comptabiliser la valeur du travail domestique dans le calcul de la prestation compensatoire versée lors d'un divorce.
• L'objectif est de mieux reconnaître la contribution de chaque conjoint au ménage et de réduire les inégalités économiques suite à un divorce.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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