Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Ce texte propose de faire du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain fondamental, au niveau constitutionnel.
Points clés :
• Le texte vise à inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans la Constitution française.
• L'objectif est de garantir l'accès universel à l'eau potable et à des services d'assainissement, considérés comme des droits humains fondamentaux.
• Cela impliquerait pour l'État français l'obligation de fournir ces services de base à tous les citoyens.
• Ce droit concernerait aussi bien l'approvisionnement en eau que l'élimination des eaux usées de manière saine et durable.
• L'inscription dans la Constitution renforcerait la protection légale de ce droit et son caractère prioritaire dans les politiques publiques.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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