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PPL 50884📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Déposé le 11 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire l'accès des véhicules lourds dans les villes, afin de réduire la pollution et les nuisances liées au trafic.

Points clés :
• La proposition de loi permettrait aux élus locaux d'interdire l'accès des véhicules lourds (camions, poids lourds) dans les centres-villes.
• L'objectif est de réduire la pollution et les nuisances (bruit, congestion) causées par le trafic de ces véhicules dans les zones urbaines.
• Les élus locaux auraient la possibilité de définir eux-mêmes les zones concernées par ces interdictions en fonction des réalités de leur territoire.
• Cette mesure s'inscrit dans une démarche de transition écologique et d'amélioration du cadre de vie des citoyens dans les villes.
• La proposition vise à donner plus de pouvoirs et de flexibilité aux collectivités locales pour agir sur ces enjeux de mobilité et d'environnement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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