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PPL 50878📋Déposé🏛️Institutions

Favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Déposé le 12 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à assurer une meilleure représentation des femmes dans les équipes dirigeantes des intercommunalités (groupements de communes).

Points clés :
• La loi propose d'imposer la parité (un nombre égal d'hommes et de femmes) au sein des exécutifs des intercommunalités.
• L'objectif est de permettre une meilleure prise en compte des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les décisions des collectivités locales.
• La loi s'appliquerait aux élections des exécutifs intercommunaux, c'est-à-dire les présidents et vice-présidents des communautés de communes, d'agglomération, etc.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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