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PPL 50928📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Abolir la chasse à la marmotte
Déposé le 18 novembre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à interdire la chasse à la marmotte en France.
Points clés :
• La chasse à la marmotte serait complètement abolie sur le territoire français.
• Cette pratique est jugée problématique d'un point de vue éthique et environnemental.
• Le texte propose des mesures pour protéger les populations de marmottes et leur habitat.
• Les sanctions seraient renforcées pour dissuader toute activité de chasse illégale.
• Des programmes de sensibilisation et de conservation seraient mis en place.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)