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PPL 50908📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Ce texte propose d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal français.

Points clés :
• Le délit d'apologie du terrorisme est actuellement présent dans le code pénal français.
• Cette proposition vise à supprimer ce délit du code pénal.
• L'objectif est de ne plus considérer comme illégale l'expression publique de soutien ou d'approbation envers des actes terroristes.
• Cette mesure soulève des questions sur l'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre le terrorisme.
• Le débat portera sur les limites acceptables de la liberté d'expression dans ce contexte sensible.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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