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PPL 50914📋Déposé🏛️Institutions

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat ...

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Ce texte législatif propose d'accorder une amnistie aux manifestants du mouvement des Gilets jaunes et de publier les cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020.

Points clés :
• Amnistie pour les manifestants du mouvement des Gilets jaunes
• Publication des cahiers d'expression libre du Grand débat national de 2020
• Le Grand débat national a été une consultation citoyenne organisée en 2020 suite au mouvement des Gilets jaunes
• Les cahiers d'expression libre collectés lors de ce débat national seraient rendus publics
• Cette loi vise à répondre aux revendications du mouvement des Gilets jaunes et à favoriser la transparence du dialogue citoyen

Résumé généré le 31 janvier 2026

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