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PPL 50923📋Déposé🏥Santé

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et la capacité de la France à faire face aux défis sanitaires, en s'assurant d'avoir les moyens de production et de stockage nécessaires sur son territoire.

Points clés :
• Assurer la production nationale de médicaments, vaccins et équipements médicaux essentiels
• Constituer des stocks stratégiques de ces produits pour faire face aux crises sanitaires
• Soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé publique
• Améliorer la coordination entre les acteurs publics et privés du secteur de la santé
• Renforcer la souveraineté de la France dans le domaine sanitaire face aux dépendances extérieures

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)