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PPL 50932📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de ...
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Déposé le 18 novembre 2024
En bref
Ce texte de loi vise à garantir le droit des citoyens d'accéder aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité.
Points clés :
• Le public aura le droit d'accéder aux informations sur les enjeux environnementaux et de durabilité.
• Cette loi permettra une plus grande transparence sur ces questions.
• Les citoyens pourront mieux s'informer et participer aux décisions liées à l'environnement et au développement durable.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)