Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’...
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Ce texte vise à indemniser systématiquement les propriétaires dont les biens immobiliers sont impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres.
Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à indemniser les propriétaires de biens immobiliers impactés par les éoliennes terrestres.
• L'objectif est d'assurer une indemnisation systématique pour ces propriétaires, sans avoir à prouver le préjudice subi.
• Cette indemnisation permettrait de compenser les éventuels impacts négatifs de l'implantation des éoliennes sur la valeur des biens immobiliers.
• La loi vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables tout en protégeant les intérêts des propriétaires concernés.
• Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et du développement des énergies éoliennes en France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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