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PPL 50899📋Déposé🏛️Institutions

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sé...

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à soutenir le développement économique et social de Mayotte, un département français d'outre-mer, en proposant des mesures de rattrapage et d'égalité sociale.

Points clés :
• Ce texte met en place un programme de développement économique pour Mayotte
• Il prévoit des mesures pour améliorer l'égalité sociale et l'accès aux services publics à Mayotte
• Le texte inclut des dispositions pour renforcer la sécurité et la lutte contre l'immigration illégale à Mayotte
• L'objectif est de permettre un rattrapage du niveau de vie et des services publics à Mayotte par rapport à la métropole
• Le texte comporte des dispositions techniques et financières pour mettre en œuvre ce programme de développement

Résumé généré le 31 janvier 2026

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