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PPL 50934📋Déposé👥Social & Travail

Suppression du délai de carence

Déposé le 18 novembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à supprimer le délai de carence, une période pendant laquelle les travailleurs malades ne sont pas indemnisés.

Points clés :
• Le délai de carence est une période pendant laquelle les travailleurs malades ne reçoivent pas d'indemnités de la part de leur employeur ou de la Sécurité sociale.
• Ce projet de loi propose de supprimer ce délai de carence afin que les travailleurs malades puissent être indemnisés dès le premier jour d'arrêt de travail.
• L'objectif est de faciliter l'accès aux indemnités pour les salariés et d'améliorer leur protection sociale en cas de maladie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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