Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux e...

Ce texte de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental au niveau national ainsi que ses équivalents régionaux.

Points clés :
• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution consultative qui donne son avis sur les projets de loi.
• Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) remplissent une fonction similaire au niveau régional.
• Cette proposition de loi entend mettre fin à ces deux instances représentatives de la société civile au niveau national et régional.