Sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Cette proposition de loi vise à punir plus sévèrement les personnes qui incendient délibérément des bâtiments du patrimoine culturel et religieux.
Points clés :
• La loi propose des peines plus lourdes pour les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux.
• L'objectif est de mieux protéger ces biens culturels et religieux importants pour la société.
• Les peines plus sévères pourraient aller jusqu'à 30 ans de prison et 10 millions d'euros d'amende.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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