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PPL 50955📋Déposé📚Éducation & Culture

La création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Déposé le 25 novembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer des délégations parlementaires dédiées aux droits de l'enfant, afin de mieux les protéger et les promouvoir au niveau national.

Points clés :
• La proposition de loi prévoit la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.
• Ces délégations auraient pour rôle de surveiller l'application et le respect des droits de l'enfant en France.
• Elles permettraient également de faire des propositions pour améliorer la protection des enfants.
• L'objectif est de donner une représentation spécifique aux droits de l'enfant au sein du Parlement.
• Cette mesure vise à renforcer la prise en compte des intérêts des enfants dans le processus législatif.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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