Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Cette législation vise à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France.
Points clés :
• La loi condamne fermement toutes formes d'actes et de discours haineux basés sur l'origine, la religion ou la couleur de peau.
• Elle renforce les sanctions pour les auteurs d'actes antisémites, racistes ou xénophobes.
• La loi prévoit des mesures de prévention et de sensibilisation, notamment dans les écoles et les médias.
• Elle demande aux entreprises de mettre en place des politiques de lutte contre les discriminations.
• Des moyens supplémentaires sont alloués aux autorités et associations pour mieux identifier et combattre ces phénomènes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)