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PPL 51041📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Déposé le 2 décembre 2024
En bref
Ce texte de loi vise à créer une nouvelle médaille honorifique pour récompenser les anciens combattants et leurs familles.
Points clés :
• Création d'une nouvelle médaille d'honneur du monde combattant
• Sera attribuée aux anciens combattants et à leurs familles
• Reconnaissance de leur service et de leurs sacrifices pour la nation
• Rendra hommage au rôle des combattants dans l'histoire de France
• Aura une valeur symbolique importante pour la communauté des anciens combattants
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)