Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Ce projet de loi vise à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France, afin de protéger les producteurs français.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à interdire l'importation de produits agricoles non conformes aux normes françaises.
• L'objectif est de soutenir les agriculteurs français en limitant la concurrence déloyale des produits importés.
• La loi s'appliquera à tous les types de produits agricoles, qu'ils soient alimentaires ou non.
• Des sanctions seront prévues pour les entreprises qui importeraient des produits non autorisés.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté de favoriser les produits locaux et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)