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PPL 51007🔍En commission🌾Agriculture & Alimentation

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Déposé le 2 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France, afin de protéger les producteurs français.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à interdire l'importation de produits agricoles non conformes aux normes françaises.
• L'objectif est de soutenir les agriculteurs français en limitant la concurrence déloyale des produits importés.
• La loi s'appliquera à tous les types de produits agricoles, qu'ils soient alimentaires ou non.
• Des sanctions seront prévues pour les entreprises qui importeraient des produits non autorisés.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté de favoriser les produits locaux et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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