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PPL 51042📋Déposé👥Social & Travail

Interdire les licenciements boursiers

Déposé le 2 décembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire les licenciements d'entreprises uniquement motivés par des raisons financières et boursières, sans lien avec l'activité de l'entreprise.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à empêcher les entreprises de licencier leurs employés uniquement pour des raisons de rentabilité boursière.
• L'objectif est de protéger l'emploi et d'éviter les licenciements abusifs dans un but purement financier.
• La loi imposerait des critères plus stricts pour justifier les suppressions d'emplois, liés à l'activité réelle de l'entreprise.
• Cette mesure vise à lutter contre la précarisation de l'emploi et les décisions de gestion uniquement motivées par des considérations boursières.
• Le but est de redonner la priorité à l'activité économique et à l'emploi plutôt qu'aux seuls intérêts des actionnaires.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)