Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Ce projet de loi vise à encadrer davantage les licenciements économiques dans les grandes entreprises afin d'éviter les abus.
Points clés :
• Ce projet de loi s'applique aux grandes entreprises, c'est-à-dire celles de plus de 1000 salariés.
• Il propose de durcir les conditions permettant aux entreprises de licencier pour des raisons économiques, afin d'éviter les licenciements abusifs.
• Les entreprises devront notamment justifier plus précisément les difficultés économiques qui motivent les licenciements.
• Des sanctions seront prévues en cas de non-respect des nouvelles règles par les entreprises.
• L'objectif est de mieux protéger les employés contre les licenciements injustifiés lors de difficultés économiques.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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