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PPL 51038📋Déposé👥Social & Travail

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Déposé le 2 décembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à plafonner le cumul d'allocations sociales pour créer une aide sociale unique, plus simple et équitable.

Points clés :
• Le texte propose de limiter le montant total des allocations sociales qu'une personne peut recevoir
• L'objectif est de mettre en place une aide sociale unique, remplaçant les différentes allocations actuelles
• Cette réforme vise à simplifier le système d'aides sociales et à le rendre plus équitable pour les bénéficiaires

Résumé généré le 31 janvier 2026

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