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PPL 51038📋Déposé👥Social & Travail
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Déposé le 2 décembre 2024
En bref
Ce texte de loi vise à plafonner le cumul d'allocations sociales pour créer une aide sociale unique, plus simple et équitable.
Points clés :
• Le texte propose de limiter le montant total des allocations sociales qu'une personne peut recevoir
• L'objectif est de mettre en place une aide sociale unique, remplaçant les différentes allocations actuelles
• Cette réforme vise à simplifier le système d'aides sociales et à le rendre plus équitable pour les bénéficiaires
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)