Retour aux dossiers
PPL 51026📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la trans...

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Déposé le 2 décembre 2024
En bref

Ce texte vise à préserver le financement du logement social et de la transition écologique par l'épargne réglementée du livret A.

Points clés :
• Le livret A est une épargne réglementée qui finance le logement social et la transition écologique.
• Ce texte législatif vise à préserver ce mode de financement.
• Le livret A est une épargne accessible à tous les citoyens.
• Le logement social et la transition écologique sont des enjeux importants pour la société.
• Ce texte cherche à assurer la pérennité du financement de ces deux objectifs par l'épargne réglementée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)