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PPL 51033🔴En discussion🏠Logement & Urbanisme
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Déposé le 2 décembre 2024
En bref
Ce texte vise à donner la priorité aux travailleurs pour l'obtention de logements sociaux.
Points clés :
• La loi cherche à favoriser l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent.
• Elle vise à donner la priorité aux demandes de logements sociaux émanant de personnes ayant un emploi.
• Cette mesure a pour but d'encourager l'activité professionnelle et de faciliter le logement des travailleurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)