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PPL 51003📋Déposé🏛️Institutions

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Déposé le 2 décembre 2024
En bref

Ce texte a pour but d'accroître la transparence des contrats passés par les pouvoirs publics, afin que les citoyens puissent mieux les comprendre et les suivre.

Points clés :
• Ce texte vise à rendre les contrats de la commande publique plus transparents pour les citoyens.
• L'objectif est de permettre aux citoyens d'avoir une meilleure compréhension et un meilleur suivi des contrats publics.
• La transparence des contrats publics est un enjeu important pour la confiance des citoyens dans l'action publique.
• Ce texte législatif cherche à améliorer l'accès des citoyens à l'information sur les contrats passés par les pouvoirs publics.
• Une plus grande transparence des contrats publics peut favoriser une meilleure implication des citoyens dans la vie publique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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