Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Ce texte législatif vise à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille, permettant aux parents d'éduquer leurs enfants à la maison.

Points clés :
• Le texte propose de revenir sur l'obligation de scolarisation dans l'enseignement public ou privé, mise en place récemment.
• Les parents pourront à nouveau déclarer l'instruction de leurs enfants en famille auprès de l'Éducation nationale.
• Cette possibilité d'instruction en famille sera encadrée et contrôlée par l'État pour s'assurer du bon suivi éducatif des enfants.