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PJL 51117📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Déposé le 16 décembre 2024
En bref

Ce texte vise à permettre aux citoyens français de proposer et voter des changements de la Constitution par référendum, sans passer par les élus.

Points clés :
• Le texte instaure la possibilité d'un référendum d'initiative citoyenne pour modifier la Constitution
• Ce référendum pourrait être lancé si un nombre suffisant de citoyens le demandent
• Les citoyens pourraient ainsi directement proposer et voter des changements de la loi fondamentale du pays
• Cela donnerait plus de pouvoir décisionnel direct aux citoyens sur les évolutions constitutionnelles
• Cette mesure vise à accroître la participation et l'implication des citoyens dans la vie politique

Résumé généré le 31 janvier 2026

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