La consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions eu...

Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant de nommer des Français dans certaines institutions européennes.

Points clés :
• Le Parlement devrait être consulté avant que le gouvernement ne nomme des Français dans certaines institutions de l'Union européenne.
• Cela concerne les nominations françaises dans des postes clés des institutions européennes.
• L'objectif est d'impliquer davantage le Parlement dans le processus de nomination de représentants français au niveau européen.