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PJL 51123📋Déposé🏛️Institutions
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Déposé le 17 décembre 2024
En bref
Ce projet vise à clarifier le rôle du Parlement dans la Ve République française, en rééquilibrant les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif.
Points clés :
• Renforcer les prérogatives du Parlement dans le processus législatif
• Encadrer plus strictement les ordonnances et le recours aux procédures d'urgence
• Accroître le contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement
• Favoriser un dialogue constructif entre le Parlement et l'exécutif
• Réaffirmer le caractère central du Parlement dans le système institutionnel
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)