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PJL 51123📋Déposé🏛️Institutions

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Déposé le 17 décembre 2024
En bref

Ce projet vise à clarifier le rôle du Parlement dans la Ve République française, en rééquilibrant les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif.

Points clés :
• Renforcer les prérogatives du Parlement dans le processus législatif
• Encadrer plus strictement les ordonnances et le recours aux procédures d'urgence
• Accroître le contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement
• Favoriser un dialogue constructif entre le Parlement et l'exécutif
• Réaffirmer le caractère central du Parlement dans le système institutionnel

Résumé généré le 31 janvier 2026

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