Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Ce projet de loi vise à adapter la procédure d'urgence des référés pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.

Points clés :
• La procédure des référés permet de réagir rapidement à une situation urgente.
• Le texte propose d'élargir cette procédure aux cas où l'environnement est menacé.
• Cela permettrait d'obtenir plus facilement des mesures de protection de l'environnement.
• L'objectif est de donner plus de moyens d'agir en justice pour défendre l'environnement.
• Le texte vise à rendre la procédure des référés plus accessible et efficace sur les questions environnementales.