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PPL 51133📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Déposé le 18 décembre 2024
En bref
Ce texte propose d'alléger les normes réglementaires pour les petits hôtels de moins de 30 personnes.
Points clés :
• Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes
• Objectif de faciliter le fonctionnement et la gestion de ces petites structures hôtelières
• Mesure visant à soutenir et développer l'offre d'hébergement touristique de proximité
• Simplification administrative pour ces petits établissements hôteliers
• Adaptation de la réglementation aux spécificités des petits hôtels
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)