Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en fave...
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Cette législation vise à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises, afin de favoriser l'emploi et l'industrie dans les différents territoires.
Points clés :
• Encadrer l'octroi des aides publiques aux entreprises
• Renforcer la transparence sur l'utilisation de ces aides
• Améliorer l'efficacité des aides pour soutenir l'emploi et l'industrie locale
• S'appliquer sur l'ensemble des territoires français
• Objectif de stimuler l'activité économique et l'emploi dans les régions
Résumé généré le 31 janvier 2026
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