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PPL 51150📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Déposé le 18 décembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à encourager la réhabilitation et la réutilisation de sites industriels abandonnés, appelés friches industrielles.

Points clés :
• Faciliter la reconversion des friches industrielles pour de nouveaux usages
• Aider financièrement les projets de réhabilitation de ces sites
• Simplifier les démarches administratives pour ces projets
• Encourager l'implantation d'entreprises et d'activités sur ces sites réhabilités
• Protéger l'environnement et la santé lors de ces chantiers de réhabilitation

Résumé généré le 31 janvier 2026

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