Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Ce dossier législatif vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir leur bientraitance.
Points clés :
• La loi définit la maltraitance des personnes âgées et établit des sanctions contre les auteurs.
• Des mesures sont mises en place pour prévenir et détecter la maltraitance, comme la formation des professionnels et le signalement obligatoire.
• La loi encourage le développement de services et d'infrastructures favorisant le bien-être et l'autonomie des personnes âgées.
• Des droits et des garanties sont accordés aux personnes âgées pour assurer leur dignité et leur qualité de vie.
• Le texte prévoit le renforcement de l'accompagnement et du soutien aux aidants familiaux.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)