PPL 51163🔍En commission👥Social & Travail

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir le...

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Déposé le 18 décembre 2024

En bref

Ce texte législatif vise à limiter le cumul de prestations sociales afin de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent.

Points clés :
• Limiter le cumul de prestations sociales reçues par les ménages
• Mettre en place une aide sociale unique pour remplacer les différentes aides
• Soutenir financièrement les familles qui ont un emploi

Résumé généré le 31 janvier 2026

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