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PPL 51160📋Déposé👥Social & Travail
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Déposé le 18 décembre 2024
En bref
Ce texte vise à plafonner le montant total des allocations sociales reçues par une personne, afin de mettre en place une aide sociale unique et simplifiée.
Points clés :
• Le projet de loi propose de limiter le cumul des différentes allocations sociales que peut recevoir une personne
• L'objectif est de créer une aide sociale unique, qui remplacerait les multiples allocations existantes
• Cette réforme vise à simplifier le système d'aides sociales et à mieux cibler les personnes dans le besoin
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)