Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi ...
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Ce texte prolonge d'un an l'expérimentation en cours sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris.
Points clés :
• L'expérimentation en cours sur le régime juridique des clubs de jeux à Paris est prolongée d'un an.
• Les modes de prélèvement fiscal liés à ces clubs de jeux sont également prolongés d'un an.
• Cette expérimentation était initialement prévue pour une durée limitée et fait l'objet d'une prolongation d'un an.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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