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PPL 51164🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déposé le 18 décembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à préserver durablement la qualité de l'eau potable en France.

Points clés :
• Ce texte établit des normes et des contrôles renforcés pour garantir la qualité de l'eau du robinet.
• Il prévoit des mesures pour protéger les sources d'eau contre les pollutions et les dégradations.
• Le texte impose aux fournisseurs d'eau de mettre en place des plans de gestion de la qualité de l'eau.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des normes de qualité de l'eau potable.
• L'objectif est d'assurer à tous les citoyens un accès à une eau potable saine et de qualité sur le long terme.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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