Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’i...

Ce texte vise à donner plus de pouvoir aux élus locaux dans la répartition des subventions pour les investissements locaux.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local.
• Les élus locaux auront plus de décision dans l'attribution de ces subventions aux projets d'investissement de leur région.
• L'objectif est d'impliquer davantage les élus locaux dans les décisions concernant les investissements réalisés dans leur territoire.