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PJL 51176📋Déposé🏛️Institutions

Retour de la sincérité démocratique

Pour le retour de la sincérité démocratique

Déposé le 1 janvier 2025
En bref

Ce texte institutionnel propose des réformes pour renforcer la sincérité et la transparence du système politique français.

Points clés :
• Instaurer plus de transparence dans le financement de la vie politique
• Limiter le cumul des mandats électifs pour les élus
• Permettre aux citoyens de mieux contrôler l'action des élus et des décideurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)