Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PJL 51176📋Déposé🏛️Institutions
Retour de la sincérité démocratique
Pour le retour de la sincérité démocratique
Déposé le 1 janvier 2025
En bref
Ce texte institutionnel propose des réformes pour renforcer la sincérité et la transparence du système politique français.
Points clés :
• Instaurer plus de transparence dans le financement de la vie politique
• Limiter le cumul des mandats électifs pour les élus
• Permettre aux citoyens de mieux contrôler l'action des élus et des décideurs
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)