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PPL 51195📋Déposé👥Social & Travail

La création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Déposé le 5 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un chèque-emploi pour faciliter le recrutement de personnel par les collectivités territoriales.

Points clés :
• Création d'un chèque-emploi spécifique pour les collectivités territoriales
• Objectif de simplifier les démarches administratives liées au recrutement
• Le chèque-emploi permettrait de prendre en charge une partie des coûts salariaux
• Mesure destinée à aider les collectivités, notamment les plus petites, à embaucher du personnel
• Le chèque-emploi serait financé par l'État

Résumé généré le 31 janvier 2026

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