La création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cette proposition de loi vise à créer un chèque-emploi pour faciliter le recrutement de personnel par les collectivités territoriales.
Points clés :
• Création d'un chèque-emploi spécifique pour les collectivités territoriales
• Objectif de simplifier les démarches administratives liées au recrutement
• Le chèque-emploi permettrait de prendre en charge une partie des coûts salariaux
• Mesure destinée à aider les collectivités, notamment les plus petites, à embaucher du personnel
• Le chèque-emploi serait financé par l'État
Résumé généré le 31 janvier 2026
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