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PPL 51218🔍En commission👥Social & Travail
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Déposé le 6 janvier 2025
En bref
Ce texte de loi vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile en France.
Points clés :
• Permettre aux demandeurs d'asile de travailler plus tôt dans leur procédure
• Réduire les délais administratifs pour obtenir l'autorisation de travail
• Donner plus de flexibilité aux demandeurs d'asile pour changer d'emploi
• Simplifier les démarches administratives liées à l'emploi des demandeurs d'asile
• Favoriser l'insertion professionnelle et l'autonomie financière des demandeurs d'asile
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)