Rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le contrôle et l'identification des élevages de lapins de compagnie pour s'assurer de leur bonne gestion et du respect du bien-être animal.
Points clés :
• La loi rendrait obligatoire le contrôle des élevages de lapins de compagnie par les autorités compétentes.
• Tous les élevages de lapins de compagnie devraient être identifiés et enregistrés.
• L'objectif est de garantir le respect du bien-être et des conditions de vie des lapins dans ces élevages.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)