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PPL 51219📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Déposé le 6 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le contrôle et l'identification des élevages de lapins de compagnie pour s'assurer de leur bonne gestion et du respect du bien-être animal.

Points clés :
• La loi rendrait obligatoire le contrôle des élevages de lapins de compagnie par les autorités compétentes.
• Tous les élevages de lapins de compagnie devraient être identifiés et enregistrés.
• L'objectif est de garantir le respect du bien-être et des conditions de vie des lapins dans ces élevages.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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