Retour aux dossiers
PPL 51235🔴En discussion🛂Immigration

Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Déposé le 8 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer le système de protection temporaire pour les personnes déplacées en France, notamment en facilitant leur accès aux droits et services.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à renforcer le dispositif de protection temporaire existant en France.
• Elle vise à faciliter l'accès aux droits et aux services sociaux pour les personnes bénéficiant de cette protection.
• Le texte propose des mesures pour simplifier les démarches administratives et accélérer les procédures d'attribution de la protection temporaire.
• L'objectif est d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des personnes déplacées en France de manière temporaire.
• La proposition de loi s'inscrit dans un contexte de crise migratoire et humanitaire et cherche à répondre de manière plus efficace aux besoins de cette population vulnérable.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)