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PPL 51255🔴En discussion📚Éducation & Culture

Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Déposé le 9 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école publique et les personnels qui y travaillent, face aux violences et aux atteintes à leur intégrité.

Points clés :
• La loi propose de renforcer les sanctions pénales en cas d'actes de violence envers les personnels de l'éducation nationale.
• Elle prévoit également des mesures de soutien et de protection pour les personnels victimes d'agressions.
• L'objectif est de mieux garantir la sécurité et les conditions de travail dans les établissements scolaires publics.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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