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PPL 51258📋Déposé🏥Santé

Créer des observatoires régionaux de santé

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Déposé le 12 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer des observatoires régionaux chargés de surveiller et d'analyser la situation sanitaire dans les différentes régions de France.

Points clés :
• La loi propose de mettre en place des observatoires régionaux de santé
• Ces observatoires auront pour mission de suivre et d'analyser l'état de santé de la population dans leur région respective
• L'objectif est d'améliorer la connaissance des enjeux de santé à l'échelle régionale
• Les observatoires devront publier régulièrement des rapports sur la situation sanitaire de leur région
• Ces données régionales pourront aider les décideurs à mieux adapter les politiques de santé publique

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)