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PPL 51259📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Déposé le 12 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français vivant hors de France.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les Français établis à l'étranger.
• Elle vise à renforcer leur accès à l'allocation aux adultes handicapés.
• L'objectif est d'améliorer la couverture sociale des Français en situation de handicap résidant hors de France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)