Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 51259📋Déposé👥Social & Travail
Renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Déposé le 12 janvier 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français vivant hors de France.
Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les Français établis à l'étranger.
• Elle vise à renforcer leur accès à l'allocation aux adultes handicapés.
• L'objectif est d'améliorer la couverture sociale des Français en situation de handicap résidant hors de France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)