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PPL 51290📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-...

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Déposé le 14 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter les déplacements des chiens d'assistance accompagnant les militaires souffrant de stress post-traumatique.

Points clés :
• La proposition concerne les chiens d'assistance pour les militaires atteints de stress post-traumatique
• L'objectif est de faciliter la mobilité et les déplacements de ces chiens d'assistance
• La loi permettrait de mieux encadrer l'utilisation de ces chiens d'assistance par les militaires concernés

Résumé généré le 31 janvier 2026

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